COVID-19 : les mesures sanitaires
Publié le 31 décembre 2021
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Règles relatives au port du masque
Suite aux annonces du préfet de Seine-Maritime ce jeudi 30 décembre 2021, le port du masque devient obligatoire en extérieur pour toutes les personnes âgées de 11 ans et plus, à compter du 31 décembre à 12h et jusqu’au 24 janvier 2022. Cette obligation concerne les lieux ouverts au public, y compris ceux dont l’accès nécessite le passe sanitaire, ainsi que la voie publique, dans les zones urbanisées des communes comprises entre les panneaux de signalisation routière signifiant les entrées et sorties d’agglomération.
Les espaces suivants sont exclus de cette obligation :
- les espaces publics des bois, forêts, prairies, chemins ruraux et forestiers ;
- les plages, à partir de la zone de galets jusqu’à l’estran ;
- les hameaux et lieux-dits identifiés par des panneaux.
Cependant, hors agglomération, l’obligation du port du masque s’applique aussi aux événements et lieux suivants :
- les marchés de plein air, brocantes, braderies et autres ventes au déballage ;
- les rassemblements de public (manifestations autorisées) ;
- les files d’attente ;
- les emplacements situés sur la voie publique correspondant aux arrêts et stations desservis par les transports en commun.
À l’instar de ce qui a déjà été pratiqué en début d’année, certains espaces et activités sportives ou professionnelles sont exclus de cette obligation dans les conditions prévues par les protocoles sanitaires (exemple : activités sportives, pratique du vélo, etc.).
Les auteurs des effractions aux mesures imposées par ces arrêtés préfectoraux peuvent faire l’objet de verbalisation par des agents de la police municipale, des policiers nationaux ou des gendarmes pour des peines encourues à hauteur de 135 euros.
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Le passe sanitaire
À ce jour, les établissements soumis à la présentation du passe sanitaire pour le public (à partir de 12 ans) sont les suivants :
- Tous les lieux et établissements de culture et de loisirs, quel que soit le nombre de personnes accueillies
- Tous les cafés, bars, restaurants, en intérieur comme en terrasse
- Les hôpitaux, les maisons de retraite, les établissements médico-sociaux pour les accompagnants, les visiteurs et les malades accueillis pour des soins programmés. Toutefois, le passe sanitaire ne peut être demandé en cas d’urgence médicale
- Sur décision du préfet en raison des conditions sanitaires, les centres commerciaux de plus de 20 000 m²
- Les transports de longue distance (avions, trains, autocars longue distance)
L’une des trois preuves suivantes constitue le passe sanitaire :
- la vaccination (schéma complet)
- un certificat de test négatif de moins de 24h (test RT-PCR ou test antigénique ou autotest supervisé par un professionnel de santé)
- un test RT-PCR ou antigénique positif attestant du rétablissement de la Covid-19, datant d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois (les tests positifs RT-PCR ou antigéniques de plus de 11 jours et moins de 6 mois permettent d’indiquer un risque limité de réinfection à la Covid-19)
Il est recommandé d’avoir sur soi une pièce d’identité, en cas de contrôle par les forces de l’ordre. -
Établissements communautaires concernés par le passe sanitaire
Sont concernés par le passe sanitaire : - Les piscines
- Les gymnases, complexes sportifs et stades
Les personnes privées qui organisent une manifestation dans un équipement communautaire sont également tenues de contrôler le passe sanitaire.
Il n’est pas demandé de passe sanitaire pour se rendre :
- À l’hôtel de la Communauté urbaine
- Dans les mairies
- À la Maison du territoire à Saint-Romain-de-Colbosc
- À la Maison du territoire à Criquetot-l’Esneval
- Dans les administrations
- Dans les commerces
- Sur les marchés de plein air
